Projet Ocde/G20 Sur l’?rosion de la Base d’Imposition Et Le Transfert de B矇n矇fices Les D矇fis Fiscaux Soulev矇s Par La Num矇risation de l’?conomie - ?valuation d’Impact ?conomique Cadre Inclusif Sur Le B
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內容簡介
Le Projet OCDE/G20 sur l'矇rosion de la base d'imposition et le transfert de b矇n矇fices (BEPS) a jet矇 les bases des travaux visant ? relever les d矇fis fiscaux soulev矇s par la num矇risation de l'矇conomie, avec la publication du Rapport sur l'Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l'OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la r矇daction d'un rapport int矇rimaire en mars 2018, ? la demande du G20.
En mai 2019, le Cadre inclusif a adopt矇 un Programme de travail, qui a 矇t矇 approuv矇 par les ministres des Finances et les chefs d'?tat et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions pr矇sent矇es dans le Programme de travail s'articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de d矇part d'une solution multilat矇rale fond矇e sur le consensus. Il 矇tait 矇galement pr矇vu, au titre de ce programme, que le Secr矇tariat de l'OCDE 矇value l'impact 矇conomique des propositions, afin de veiller ? ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement inform矇s de l'incidence, sur l'矇conomie et sur les recettes fiscales, des principales d矇cisions d矇coulant de ces propositions.
Ce rapport pr矇sente une analyse ex ante des cons矇quences 矇conomiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examin矇es par le Cadre inclusif au titre des travaux engag矇s pour relever les d矇fis fiscaux pos矇s par la num矇risation de l'矇conomie.
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