Les effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats
Les effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats
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內容簡介
Le droit boursier au Maroc est un droit jeune, mais surtout dont l'existence demeure jusqu'? ce jour tr癡s controvers矇e. Consid矇r矇 comme un ph矇nom癡ne juridique, cons矇cutif ? la globalisation des 矇changes, ? l'appui de particularismes propres d矇coulant de l'activit矇 financi癡re sur la place casablancaise, il rejette l'application de caract癡res proprement juridiques, notamment contractuels reconnus comme fondements n矇cessaires ? tout contrat. La d矇mat矇rialisation qui r癡gne sur les march矇 financiers, ainsi que l'appropriation de r癡gles morales rendent difficile pour ne pas dire impossible l'application des r癡gles contractuelles telles que reconnues civilement. N矇anmoins la bourse a besoin du semblant contractuel juridiquement reconnue qui lui permet de contr繫ler l'activit矇 boursi癡re, et d'矇viter les d矇rives. Elle impose des crit癡res contractuels reformul矇s selon une vision juridique renouvel矇e, et le contrat n'est plus qu'un simple mode alternatif de r矇gulation et coordination des int矇r礙ts en place, en faveur d'une meilleur gouvernance. Le contrat est perturb矇 dans son existence juridique. Parle -t-on toujours d'un contrat?
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