La Diligence En Droit International Fondement Th矇orique
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內容簡介
Le concept de diligence est rattach矇 ? la th矇orie des obligations internationales. L'id矇e ? la fois simple mais complexe est que la diligence est un 矇l矇ment contenu dans certaines normes primaires de l'?tat, notamment les obligations de pr矇vention. Son champ d'application est limit矇 aux situations o羅 il est requis de l'?tat, de pr矇venir ou de r矇primer certains actes dommageables. S'enracinant dans la syst矇matisation romaine des obligations ? travers la fi gure du bonus pater familias, la diligence appara簾t dans l'ordre juridique international d'abord dans le domaine de la neutralit矇 - avec l'obligation de l'?tat neutre d'observer ? l'矇gard des deux bellig矇rants une impartialit矇 compl癡te et absolue - avant de conna簾tre une fortune notamment dans le domaine de la protection des 矇trangers et des repr矇sentants d'?tats 矇trangers, la s矇curit矇 des ?tats 矇trangers, les droits de l'homme, l'environnement, les investissements, le cyber-espace. L'矇tendue de l'obligation de diligence ? la charge de l'?tat ne peut 礙tre d矇termin矇e avec pr矇cision qu'en se r矇f矇rant ? une mesure moyenne de conduite sociale correcte. Autrement dit, le contenu de la diligence renvoie au concept de standard international que l'on a d矇fi ni comme 矇tant une normativit矇 variable. Ainsi, le degr矇 de diligence requis de l'?tat par le droit international est
donc variable en fonction des circonstances de chaque cas, des moyens dont dispose l'?tat ou dont il aurait d羶 disposer, et de l'importance du risque.
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