Histoire et volution des mentalits des juridictions internationales concernant la protection
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內容簡介
Ce livre s’inscrit dans ce que Robert Badinter appelle la paix par le droit. Le XIXe siècle est celui de la fin des empires multiethniques et de l’émancipation des États dits nationaux. L’échec des stratégies politiques laisse place après 1918 à l’émergence du droit international. Les Tribunaux Arbitraux Mixtes, les Tribunaux pénaux internationaux, puis la Cour pénale internationale marqueront la construction de cette justice internationale. Nous avons choisi l’exemple de la Yougoslavie, car c’est le seul pays ayant été amené devant toutes ces juridictions, ce qui permet de voir l’évolution du droit. La Yougoslavie, créée sur les débris des empires régionaux, orchestrée par la France et sans réel programme politique fédérateur des Yougoslaves eux-mêmes, est devenue le laboratoire de ce changement d’époque, du basculement du tout politique vers le politico-juridique. Un autre point qui se trouve en filigrane de cette recherche est l’étude de la nature, la structure et la doctrine de ce nouveau droit international. L’émergence de nouveaux États sur les cendres des empires (les empires européens en 1918 et les empires coloniaux après 1960) laissait entrevoir un gigantesque chantier de construction de droits nationaux, constitutionnels et internationaux dont profite la France. Les mentalités françaises sur le droit international s’exercent à trois niveaux : le droit organique (au service de l’État), la philosophie du droit et l’engagement militant des ONG. Les droits de l’homme et le droit des peuples à s’autodéterminer, proviennent directement de concepts français. Ce livre comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, nous verrons l’histoire de la Yougoslavie sous l’angle de l’évolution du droit international. Nous verrons ensuite comment le droit international a évolué pour mieux protéger les libertés individuelles et collectives. Dans une dernière étape, nous verrons comment les juridictions internationales se sont imposées dans le débat public.
目錄
Introduction générale
Titre 1 : Histoire de la Yougoslavie ou l’impossibilité du projet français d’un État fédéral
1. Les Serbes et « l’espace yougoslave » (XIIe siècle – 1918)
2. La fin de la Première Guerre mondiale, laboratoire d’un dialogue interethnique politico-juridique
3. La chute du système fédéral yougoslave
4. Milosevic, le fossoyeur de la Yougoslavie
Titre 2 : Histoire du droit et des juridictions internationales : une vision française d’une pacification internationale par le droit
1. Droit international et juridictions arbitrales internationales
2. La promotion internationale du droit des gens
3. Le TAM et le TPIY
4. Deux affaires en Yougoslavie illustrant l’implication du TAM et du TPIY dans l’évolution du droit international dans les conflits ethniques
Titre 3 : La compétence des juridictions internationales : la Yougoslavie face à la communauté internationale, débats autour de la souveraineté
1. La sacro-sainte souveraineté
2. L’accès aux tribunaux internationaux et la question de la compétence
3. Réalités juridiques et politiques concernant la compétence des TAM et TPIY
4. L’accès des particuliers aux juridictions internationales : la protection des minorités nationales
Titre 4 : Les évolutions apportées par le TAM yougoslavo-hongrois et le TPIY dans la protection spécifique des minorités
1. La protection des minorités par la Société des Nations (avec les Tribunaux Arbitraux Mixtes) et par l’Organisation des Nations unies (avec le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie)
2. La protection internationale des biens et des personnes face à la réforme agraire yougoslave comme outil de spoliation des minorités magyares
3. Le rôle des TAM et TPIY dans la protection des biens et des communautés hongroises
4. Le renforcement juridique de la protection des civils
Titre 5 : Volonté de créer une CPI
1. Des TAM à la CPI : un difficile processus d’institutionnalisation
2. Des TAM à la CPI : procédures et compétences
3. Des TPI à la CPI : constitution d’une Cour universelle
4. Des TPI à la CPI : entre droit international et diplomatie
Conclusion générale : la justice transitionnelle
Bibliographie
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